Publié le : 07 mars 20225 mins de lecture
Les factures impayées comptent parmi les risques dans l’entreprenariat. Plus elles s’accumulent, plus l’image et le budget de l’entreprise vont être impactés. Une solution appropriée consiste à opter pour le recouvrement des factures impayées. Toutefois, il peut s’agir d’un terme difficile à cerner, voire à appliquer pour la plupart des entrepreneurs. Les essentiels sur ce thème méritent ainsi d’être revus.
Comprendre la définition de créance
Avant toute décision, vous devez vérifier que ce sont bien des factures impayées. Appelées aussi « créances », il est question d’une somme d’argent qu’un débiteur doit à votre entreprise. Par exemple, vous avez livré un produit que le client ne vous a pas encore payé. La notion de détenir une créance entre ainsi en jeu à ce stade. Cependant, il faudra pointer le délai de paiement dépassé. Autrement, vous ne pouvez pas encore parler de factures impayées ni penser à recouvrer une créance. Il existe une autre période à prendre en compte : le délai de prescription. Il s’agit du nombre de jours qui vous donne le droit de réclamer le paiement. Ceci pour vous dire qu’il n’est pas possible de demander le règlement d’une facture impayée éternellement. D’une manière générale, tout est détaillé dans le contrat entre vous et le client. Selon la nature de celui-ci, le délai de prescription peut varier : moins de deux ans pour un particulier, jusqu’à cinq ans pour une société, un commerçant… D’autres informations utiles sont disponibles sur ce lien.
Procéder de façon à l’amiable pour le recouvrement d’impayés
Il est tout à fait possible de demander de recouvrer une créance à l’amiable. Évidemment, vous devez entamer un dialogue avec votre client. Pour ce faire, vous commencez par envoyer des relances des impayés par e-mail ou par téléphone. Les courriers sont à privilégier de façon à avoir une archive des discussions. Veillez à ne pas indiquer des signes de menaces ou de pression. Si le contact est injoignable, prenez la peine d’envoyer une lettre de relance pour le règlement de créance. Vous n’aurez qu’à bien préciser les informations sur la facture impayée. Il se peut que votre débiteur se manifeste et procède au règlement de sa dette. Autrement, il faudra prévoir une méthode au-delà de la procédure à l’amiable. À un tel stade, pensez à vous basculer vers une démarche de mise en demeure. Vous devrez vous baser sur les mentions obligatoires qui vont valider votre demande via un courrier. Cette lettre de mise en demeure donne droit à un délai de 30 jours à votre interlocuteur pour régler la somme indiquée.
Entamer une démarche judiciaire
Une action en justice doit rester la dernière alternative pour recouvrer une créance. Il suffit de respecter le délai de prescription. Si vous n’avez reçu aucun retour ou qu’aucun compromis n’a été réalisé avec le client, rien ne vous empêche de choisir le recouvrement judiciaire. Pour cela, la première étape est de vous référer à la somme que le débiteur devra vous verser. Si le montant n’excède pas les 4000 €, un huissier de justice pourra s’occuper des démarches nécessaires. Pour une créance supérieure à 4000 €, il faudra directement s’adresser à un juge. Une prononciation de l’injonction de payer va conclure votre requête. En amont, vous aurez à déposer votre demande au tribunal compétent. Pour le cas d’un huissier de justice, la situation va déboucher sur l’intervention d’un juge dans le cas où le débiteur ne règle pas la créance. Un délai d’un mois est disposé à ce dernier pour se manifester et assumer ses responsabilités. Sachez qu’il existe des professionnels du recouvrement de créance pour vous assister dans de telles procédures.